Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Thibaut Goidin, personne physique, auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels, via le site internet Zoom 3D accessible à l’adresse https://zoom-3d.com.
Elles sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site internet, avant toute transaction avec le client.
Article 1 – Informations sur le vendeur
- Nom : Thibaut Goidin
- Statut : Personne physique
- Adresse : 6 allée des Roses, 59770 Marly, France
- Adresse e-mail : contact@zoom-3d.com
- Numéro SIRET : En cours d’immatriculation
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées via le site Zoom 3D.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations 3D, physiques ou numériques, présentées sur le site internet Zoom 3D.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif aussi précis que possible. Les photographies et visuels ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de production.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le client passe commande sur le site Zoom 3D selon le processus en vigueur.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation de la commande par le vendeur et encaissement intégral du prix.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande (carte bancaire, paiement en ligne sécurisé, etc.).
Les transactions sont sécurisées via un système de paiement conforme aux normes en vigueur.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la nature du produit et le mode de livraison choisi.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
En cas de colis endommagé ou perdu, le client devra contacter le vendeur dans les plus brefs délais.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
- personnalisés ou réalisés sur mesure,
- numériques fournis après téléchargement ou accès immédiat.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par e-mail à contact@zoom-3d.com.
Article 9 – Retours et remboursements
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, complets et non endommagés.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Article 10 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Zoom 3D, y compris les créations 3D, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 13 – Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.